CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les Conditions Générales de Vente (CGV) donnent un cadre au contrat qui va se conclure entre Sinesis Vision basées à Mouzillon (44330), et votre entreprise ou personne physique.
Elles ont vocation à s’appliquer à toutes les commandes d'audiovisuel, de photographie, de design graphique, et de Marketing présentes et à venir.
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA COMMANDE de production
L'agence propose des prestations d'audiovisuel, de photographie, et de vidéos.
(prise de vue, traitement, montage, infographie, et livraison des projets), pour l’essentiel à destination à des artistes, particulier et entreprises.
Réserver une prestation, équivaut à passer une commande par le client. Cette commande entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le prestataire au client.
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ARTICLE 2 – MODALITÉS DE PAIEMENT
La commande est effective à réception du devis signé et de l’acompte prévu au devis (en général de 30 à 50 % du montant total). À défaut, le prestataire n'est pas tenu de garder l’option pour son client. Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés TTC.
L’acompte du devis et le solde de la facture devront être réglés par virement bancaire, CB ou en espèces. Le solde (y compris les frais supplémentaires liés à la commande, comme les frais de déplacement et de restauration et tous ceux stipulés au contrat ) est à payer comptant le jour de la remise des images et/ou le jour de la prestation. Selon ce qu'il sera établi lors du devis/contrat.
Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.
Tout retard de paiement est sujet à l’application de pénalités de retard (de 10% par jour de retard), qui seront indiquées sur le devis et la facture. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation du droit de présentation et de reproduction des images livrées, sans remboursement de l’acompte reçu.
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ARTICLE 3 : MODIFICATION DES PRESTATIONS
La commande est décrite dans le devis. Le client s’efforce de fournir un brief précis, afin que le prestataire réponde au mieux à la commande passée. En cas de modification de la commande, le devis sera modifié et signé. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste dû. L’annulation doit être formalisée par tous moyens écrits.
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ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La livraison des photographies, vidéos n’implique de fait pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les projets livrés. Le prestataire cède le droit de présentation et de reproduction des images, dans les conditions décrites au devis/contrat, à compter du paiement du prix, pour une durée et une zone déterminées.
Le client accepte par la signature du devis que les photographies, vidéos et infographies soient utilisées pour les supports de communication du prestataire (site internet, réseaux sociaux, plaquettes …).
Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des supports à des fins susceptibles de nuire au droit à l’image du client.
Aucune utilisation ne sera faite par le prestataire en dehors de ses propres besoins de communication.
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